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Déclaration de dégâts causés sur les cultures Imprimer

Retrouvez le formulaire de déclaration à télécharger sur notre site en page d'accueil dans "Télécharger"

 

 Suite aux dégâts pouvant être causés sur les cultures par des espèces dites nuisibles et autres espèces (ex: choucas...), les agriculteurs ont la possibilité de déclarer les dégâts causés sur leurs parcelles.

Même sans indemnisation à la clé, il est important que les agriculteurs touchés puissent déclarer et surtout chiffrer les dégâts occasionnés afin de permettre d'appuyer les demandes de dérogation (pour le choucas) et de classement en tant qu'espèce nuisibles pour les autres animaux.

Pour cela, vous trouverez dans l'onglet "téléchargement" un exemplaire de déclaration de dégâts qui est à remplir par les agriculteurs et à retourner ensuite à la chambre d'agriculture.

De plus, veuillez trouver ci-dessous le lien d'accès au formulaire de déclaration en ligne, qui peut se substituer au formulaire papier

formulaire de déclaration

Pour plus d'informations ou de précisions n'hésitez pas à contacter Vincent LE TALOUR à la Chambre d'agriculture de Bretagne.

 

Vincent LE TALOUR
Chargé d'étude Environnement Territorialisé

Service Environnement
Tél : 02 98 52 48 38/ Port. : 06 75 54 46 00
Chambres d'agriculture de Bretagne
2 Allée Saint-Guénolé - CS 26032
29322 Quimper Cedex
www.chambres-agriculture-bretagne.com