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Nom C.M. du 5/07/2019
Description

Compte rendu du conseil municipal du 5 jillet 2019. A l'ordre du jour :

  • Attribution marché travaux de restauration du clocher à la Chapelle Notre Dame du Crann
  • Délibération approuvant la valeur d'usage et l'affectation de la Chapelle Notre Dame du Crann
  • Attribution de subventions voyages scolaires des collégiens
  • Attribution de subvention aux particuliers pour la réalisation d'accès et ravalement
  • Attribution d'une participation financière à la ville de Gourin pour les frais de scolarisation d'un enfant spézétois en classe spécialisée ULIS
  • Participation financière auprès du SIECE d'Huelgoat-Carhaix pour l'éclairage public de l'aire de jeux multisports
  • Demande de subvention communale : CLIC du pays COB 29
  • Convention de servitude GRT Gaz
  • Cession de délaissé communal au lieudit "Kerdaniel"
  • Cession d'une portion de terrain au lieudit "Rue des écoles"
  • Constitution d'une servitude de passage de canalisation d'assainissement autonome au lieudit "Pont ar Stang"
  • Fixation des modaltiés d'attribution des bons d'achat au conocurs des maison fleuries
  • Fixation des modalités d'attribution des bon d'achat naissance
  • Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
  • Modification délibération n°2019-036 du 2 mai 2019
  • Délibération s'opposant au transfert obligatoire des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020
Nom de fichier pv_cm_5-7-19.doc
Taille du fichier 90.5 kB
Type de fichier doc (Mime Type: application/msword)
Créateur annepichon
Créé le : 22/07/2019 09:39
Nombre de consultations Everybody
Manitenu par Editor
Nombre de clics 298 Nombre de clics
Dernière mis à jour le 22/07/2019 09:54
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