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CM du 7/04/2017
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Nom CM du 7/04/2017
Description

Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril, à l'ordre du jour :

  • Vote des taux d'imposition 2017
  • Affectations des résultats 2016
  • Assujettissement du budget assainissement à la TVA
  • Transfert de la gestion eau pluviale au budget assainissement
  • Budget primitif 2017 commune, lotissement, assainissement
  • Vote des subventions 2017
  • Informations et questions diverses
Nom de fichier compte_rendu_cm__7_avril_2017.pdf
Taille du fichier 330.35 kB
Type de fichier pdf (Mime Type: application/pdf)
Créateur annepichon
Créé le : 04/09/2017 10:09
Nombre de consultations Everybody
Manitenu par Editor
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Dernière mis à jour le 04/09/2017 10:13
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